La nouvelle NF C15-100-1 est parue !

La nouvelle norme de la série NF C 15-100 (NC 15-100-1, NC F15-100-7-XXX, NF C15-100-8-1, NF C15-100-10, NF C15-100-11) est publiée, date de parution Août 2024.

Elle est applicable volontairement dès sa publication et à partir du 31 Août 2025 par référence à la date de dépôt de demande de permis de construire ou à défaut la date de déclaration préalable de construction ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d’accusé de réception de commande.

Des nouvelles de la nouvelle NF C15-100

La nouvelle NF C15-100 sera publiée, non plus sous la forme d’un document unique, mais sous la forme d’une série de 21 normes. On ne parlera donc plus de LA norme NF C15-100, mais des normes de la série NF C15-100 !

Index

La Norme NF C15-100—1 regroupera les 6 premières parties de la norme actuelle :
Le Titre 1 : Domaine d’application
Le Titre 2 : Termes et définitions
Le Titre 3 : Détermination des caractéristiques générales
Le Titre 4 : Protection pour assurer la sécurité
Le Titre 5 : Choix et mise en oeuvre
Le Titre 6 : Vérification et maintenance

L’actuelle partie 7 est découpée 17 parties :
La norme NF C15-100-7-701 : Salle d’eau
… ect …
La norme NF C15-100-7-722 : IRVE
… ect …
La norme NF C15-100-7-753 : Câbles chauffants

Le nouveau Titre 8 sera publié sous la forme de la norme NF C15-100-81 : Efficacité énergétique

Le Titre 10 devient la Norme NF C15-100-10 : Bâtiments d’habitation

Le Titre 11 devient la Norme NF C15-100-11 : Communication

Ce choix de publication permet aux utilisateurs de limiter la documentation uniquement à la partie qui le concerne : la NF C15-100-10 – Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation, par exemple.

Enfin, il est important de préciser que ces différentes normes devront être consultées conjointement avec la norme NF C15-100-1.

La date de publication

Câbles Euroclasses dans les ERP et IGH : l’Arrêté du 17 mai 2024 est paru

droit souple pour la sécurité incendie

Après l’introduction des réaction au feu Euroclasses A, B1, B2, C, D, E et F pour les câbles électriques dans le Règlement des Produits de Construction (RPC) du 1er juillet 2017. L’Arrêté du 17 mai 2024 impose les câbles classés Cca-s2, d2, a2 en remplacement des câbles C2 dans les ERP et les IGH.

Ces dispositions sont applicables aux projets dont la demande d’autorisation de travaux est déposée un an après sa publication au Journal officiel (JORF n° 0118 du 23 mai 2024).

Les câbles U1000 R02V, très utilisés dans les installations actuelles mais généralement classé Eca, ne pourront donc plus être installés dans les ERP et les IGH et pourront, par exemple, être remplacés par des câbles référencés FR-N1X1G1 classés Cca – s1, d1, a1.

Une nouvelle NF C15-100 pour 2024 !

Nous avons achevé le dépouillement de l’enquête publique sur le projet de norme NF C 15-100 !
Le travail de plusieurs années que nous avons mené dans les différents groupes de travail et au sein de la commission U15 vont enfin déboucher sur la publication d’une nouvelle édition de la norme NFC15-100 prévue pour le second semestre 2024.

Les objectifs de cette nouvelle édition étaient essentiellement l’harmonisation avec les règles européennes et internationales, l’efficacité énergétique et la prise en compte de l’évolution des techniques et des pratiques de conception et de mise en œuvre.
En vrac et non exhaustif :

  • Modification des valeurs de tension en TBTS et TBTP permettant de se dispenser de la protection contre les contacts directs
  • Intégration des câbles Euroclasse
  • Intégration des dispositifs de détection des défauts d’arc (DPDA/DFDD)
  • Révision des dispositions de protection des conducteurs en parallèle
  • Refonte des mesures de limitation des perturbations CEM
  • Mise à jour des tableaux précisant les normes et les caractéristiques des conducteurs et câbles
  • Interdiction d’utiliser des câbles C3 ou Fca
  • Adoption des modes de poses de l’IEC
  • Regroupement des modes de pose par méthodes de référence et nouveau tableau de courants admissibles
  • Mise à jour des règles de dimensionnement du conducteur neutre
  • Introduction du DDR de type F
  • Introduction du suivi de l’évolution du courant résiduel par un RCM (Residual Current Monitor)
  • Création d’un article exclusivement dédié aux luminaires et installations d’éclairage
  • Intégration des règles relatives aux GE et aux ASI
  • Introduction de règles dédiées aux modules d’alimentation et de recharge, dont les ports USB.
  • La norme NF C15-100 de 2002/2015 publiée sous la forme d’un texte unique sera remplacée par une nouvelle édition organisée en plusieurs volumes :
  • – Le premier volume : C15-100-1 : Exigences générales, regroupant les parties de 1 à 6.
  • – Une série de volumes NF C 15-100-7 : Règles particulières pour les installations et emplacements spéciaux, chaque emplacement spécial faisant l’objet d’une norme dédiée.
  • – Le volume NF C 15-100-8-1 : Efficacité énergétique ;
  • – Le volume NF C 15-100-10 : Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation.

14 Juillet 2021 : Nouvelle NF C14-100 !

Index

La norme NF C 14-100 de février 2008 est remplacée par l’édition homologuée en Juillet 2021.
Les dispositions de cette nouvelle norme NF C14-100 sont applicables aux ouvrages dont la date :
– de dépôt de demande de permis de construire
– ou à défaut la date de déclaration préalable de construction
– ou à défaut la date de signature du marché
– ou à défaut la date d’accusé de réception de commande
est postérieure de 6 mois par rapport à la date d’homologation, soit en janvier 2022.

Au chapitre des nouveautés on note particulièrement :
Les appareils de comptage communicants.
Les différents modes d’injection d’énergie électrique intégrant l’autoconsommation.
Le raccordement des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques.
Ce dernier point modifie le dimensionnement des puissance de raccordement en intégrant les exigences des articles R.111-14-2 du code de la construction et de l’habitation, relatif au pré-équipement des infrastructures de recharges pour véhicules électriques dans les bâtiments neufs.

Colonnes montantes : Transfert de propriété.

Le transfert de propriété, c’est maintenant !

Les colonnes montantes mises en service après la publication de la
loi ELAN du 23 novembre 2018 appartiennent de droit au réseau public de distribution d’électricité, sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse revendiquer sa propriété.
Pour les colonnes montantes mises en service avant la publication de la loi ELAN, le syndicat des copropriétaires a deux ans à compter de la promulgation de la loi pour faire connaître au gestionnaire de réseau sa volonté de garder la pleine propriété des ouvrages.
Si la copropriété n’a pas revendiqué la propriété de la colonne montante, le 23 novembre 2020 la propriété des colonnes montantes électriques est automatiquement transférée au réseau public d’électricité. (Enedis dans 95% des cas)
Le transfert est gratuit et sans conditions concernant l’état de la colonne.

Limites

  • Si des travaux sont en cours et ne correspondent pas à un besoin relatif à l’exploitation de l’ouvrage, ils ne seront pas pris en charge par le gestionnaire du réseau public : Déplacement de la colonne à la demande d’un tiers par ex.
  • Suite au transfert, pour les travaux à venir, les coûts d’entretien de l’ouvrage électrique sont à la charge du gestionnaire du réseau public. Le calendrier d’intervention sera défini par le gestionnaire du réseau public.
  • Le transfert ne porte que sur l’ouvrage électrique, les gaines techniques restent à la charge des copropriétés.
  • Les travaux de génie civil sont à la charge du gestionnaire de réseau, de même que les travaux de remise en état. Les éventuels travaux d’embellissement sont à la charge des copropriétés.

Transfert après revendication de propriété

Si la copropriété a déjà revendiqué la propriété de la colonne montante, elle reste responsable en cas d’incidents et elle doit prendre à sa charge son entretien et les éventuels travaux de rénovation.
Le transfert de propriété est toujours possible, gratuitement, mais sous réserve du bon état de fonctionnement de la colonne montante. Les éventuels travaux nécessaires seront à la charge de la copropriété. 

Nouvelle norme NFC 13-200 de Juin 2018

HT

La norme NF C13-200 édition de Juin 2018 vient d’être publiée !

Cette norme datée de juin 2018 est relative aux installations électriques à haute tension pour les sites de production d’énergie électrique, les sites industriels, tertiaires et agricoles et remplace l’édition 2009.

Date d’application

Cette nouvelle édition est applicable aux installations dont la date de dépôt de demande de permis de construire ou à défaut la date de déclaration préalable de construction ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut, la date d’accusé de réception de commande est postérieure de 6 mois par rapport à la date d’homologation.

Domaine d’application

La norme NFC13-200 fournit des règles relatives à la conception et la mise en œuvre des installations électriques dont les tensions nominales sont supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 245 kV en courant alternatif et de fréquences préférentielles de 50 Hz et de 60 Hz, afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement pour l’utilisation prévue.

Dans les cas les plus courants, la limite entre l’installation du poste de livraison (NF C13-100) et l’installation client (NF C13-200) se situe au niveau du sectionnement située en aval des installations de comptage.

Principales modification

Les principales modifications suivantes ont été apportées :
– Suppression de l’interdiction d’installation de dispositifs de type sprinklers
Nota : 
Les dispositifs d’extinction automatique à eau ne doivent pas être installés à l’aplomb des appareillages électriques.

– Apport de précisions concernant le degré coupe-feu des locaux de service électrique.
Nota : La limite de 1 250kVA pour l’application de certaines mesures de protection a disparu.

– Apport de précisions concernant la mise au repos des éclairages de sécurité
Nota : 
La mise au repos des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) doit être pilotée par le système de mise au repos généralisé du site.

– Renvoi en Annexes des conseils de conception d’installations
Nota:
Annexe A – Architecture de distribution de l’installation électrique – Architectures les plus courantes
Annexe B –
Classification des schémas de liaison à la terre
Annexe D – 
Exemples de dispositifs de récupération du diélectrique électrique inflammable
Annexe E – 
Capacité des câbles
Annexe F – 
Détermination du facteur k
Annexe G – 
Courant de court-circuit

– Adaptation des exigences pour les matériels d’exploitation et de sécurité
Nota : Une vérification de ces équipements doit être réalisée conformément aux prescriptions du fabricant ou à défaut tous les ans.

– Actualisation de la mise en œuvre des canalisations HTA
– Ajout de mesures de protection de l’environnement
Nota :
Récupération des diélectriques & Nuisances sonores

– Mise à jour du tableau de classification des influences externes
– Suppression de l’article concernant les emplacements à risque d’explosion

 

 

AMPÈRE e+ primé aux GREEN SOLUTIONS AWARDS – ELSA

Le bâtiment AMPÈRE e+, situé à Paris La Défense, a été primé aux GREEN SOLUTIONS AWARDS 2017 dans le cadre de la COP 23 !
Le bâtiment AMPÈRE e+ est le Lauréat de la catégorie Smart Building, 7 bâtiments, 1 quartier et 1 infrastructure exemplaires ont reçu également un prix lors de cette cérémonie. Ces 9 gagnants internationaux ont été sélectionnés parmi les 150 candidats qui ont participé à la compétition organisée par Construction21.

Ce bâtiment, d’une superficie de 15 000 m² et d’une hauteur de 10 étages a été doté de nombreuses technologies innovantes : système Workplace Efficiency de Schneider Electric permettant  de contrôler la température et l’éclairage via une application mobile et des QR Codes; connexion Li-Fi grâce à des luminaires Lucibel; ascenseurs ReGen Drive d’Otis générant de l’électricité au freinage.

Projet ELSA

Ce bâtiment intègre également un système de stockage d’énergie utilisant des batteries de véhicules électriques de seconde vie associées à un onduleur piloté assurant la charge et la décharge à des moments choisis. Le système stocke l’énergie pendant les périodes d’auto-production élevée ou pendant les périodes de moindre coût de l’énergie pour la restituer pendant les périodes de consommation de pointe et ainsi souscrire à un contrat moins coûteux. La sécurité de cette solution de stockage locale repose sur les normes très contraignantes des batteries des véhicules électriques et des systèmes de contrôle de charge .

ELSA

Le système de stockage d’énergie d’AMPÈRE e+, mis au point par les équipes de Renault et Bouygues Energies & Services et piloté par monsieur Fabrice Clin en charge du département Solutions Stockage (Lithium-ion) de BYes, entre dans le cadre du projet ELSA (Energy Local Storage Advanced system) qui vise à donner une seconde vie aux batteries de véhicules électriques avant leur recyclage final.

ELSA Principes

Un Projet Européen

Le projet AMPÈRE e+ a été sélectionné pour faire partie des 6 sites européens pilotes ELSA.

ELSA a également été mis en service dans le cadre du premier réseau énergétique intelligent à l’échelle d’un quartier: IssyGrid à Issy-les-Moulineaux et dans le centre de recherche universitaire du Gateshead College en Grande Bretagne, trois projets auxquels j’ai participé dans le cadre de la sécurité électrique et incendie. Le prototype ELSA Renault-Bouygues a été initialement installé dans le bâtiment Challenger, siège de la société Bouygues Construction à Guyancourt.

ELSA - Europe

NF C 17-200 – Installations électriques extérieures

C 17-200 fontaine urbaine

La norme NF C 17-200 des éditions de 1987 à 1997 avaient pour objectif les « Installations d’éclairage public », celle de 2007 les « Installations d’éclairage extérieur ». Le développement des installations extérieures telles que les  bornes de recharge pour véhicules électriques et les fontaines urbaines, imposait une mise à jour de cette norme.

L’édition de 2016 de la C 17-200 s’intitule « Installations électriques extérieures » et est applicable depuis le 24 mars 2017.

Une nouvelle rédaction

Autrefois limitée aux installations d’éclairage public et à l’éclairage des voies privées accessibles au public, la norme NF C 17-200 « installations électriques extérieures » voit son domaine d’application redéfini et élargi.

On notera l’extension de son périmètre aux installations électriques alimentées à partir d’installations extérieures telles que les Infrastructures de recharge de véhicules électriques, les installations de vidéosurveillance, les coffrets permanents de prises de courant pour foires et marchés, les installations de contrôles routiers, les fontaines urbaines…

Pour ce qui concerne son domaine initial -l’éclairage public- la nouvelle rédaction du domaine d’application introduit une nuance qui a son importance : les installations d’éclairage des voies publiques et privées sont désormais visées par la norme NF C 17-200. A la lecture de ce domaine d’application, on peut être tenté d’appliquer ce texte à toutes les installations d’éclairage extérieures, au moindre luminaire installé en applique murale extérieure. Il est donc important de prendre en compte les limites du domaine d’application (art. 113) pour ne pas outrepasser les objectifs de ce texte.

Ainsi, bien qu’implantées à l’extérieur, les installations de luminaires et matériels électriques fixés sur l’extérieur des bâtiments et alimentés directement de l’intérieur de ces bâtiments à partir d’une installation respectant la NF C 15-100 ne sont pas soumises à ces exigences.

Norme d’application obligatoire, Certificat de conformité CONSUEL

Par référence à l’arrêté du 19 avril 2012, la norme NF C 17-200 est d’application obligatoire. Les installations électriques relevant du domaine d’application de la NF C 17-200 doivent faire l’objet d’une attestation de conformité CONSUEL préalablement à sa mise en service par le distributeur d’énergie. Le dossier CONSUEL doit être composé d’un attestation de contrôle AC VERTE et des rapports d’examen des installations électriques DRE157, DRE162 et du DRE 152A si une partie de l’installation est en Haute Tension.

 

Index

Domaine d’application de la Norme NF-C 17-200 (2016)

la Norme NF-C 17-200 (2016) s’applique aux INSTALLATIONS ELECTRIQUES extérieures permanentes ou temporaires telles que :

Les installations d’ECLAIRAGE EXTERIEUR BASSE TENSION (BT) et HAUTE TENSION (HTA-EP) :

  • des voies publiques et privées (par exemple, lotissements, voies des établissements industriels et commerciaux) ;
  • des parcs et jardins à l’exclusion de ceux des bâtiments individuels à usage d’habitation ;
  • des stades, terrains de sport (éclairage sur poteaux) ;
  • des parcs de stationnement en plein air et indépendants du bâtiment ;

Le BALISAGE LUMINEUX des voies privées et publiques ;

Le MOBILIER URBAIN ;

Les installations de REGULATION DU TRAFIC ROUTIER, y compris la signalisation de chantier, les feux de balisage et d’alerte ;

Les EDICULES DE LA VOIE PUBLIQUE ;

Les installations d’ILLUMINATION PERMANENTE de l’espace public (mise en valeur patrimoniale) ;

Les CANDELABRES situés dans un espace couvert mais à l’air libre (par exemple, Quai de Gare couvert) ;

Les installations de vidéo-protection et/ou de vidéosurveillance alimentées à partir d’installations extérieures ;

Les dispositifs de contrôles routiers alimentés à partir d’installations d’ECLAIRAGE EXTERIEUR ou d’installations de panneaux lumineux ;

Les INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) alimentées à partir d’installations extérieures ;

Les enseignes alimentées à partir d’installations extérieures BT ;

Les coffrets permanents de prises de courant (par exemple, marchés, évènementiel) ;

Les installations d’illumination par guirlandes et motifs lumineux ;

Les installations des BASSINS et FONTAINES SECHES;

L’installation d’ECLAIRAGE intégrée aux socles de prises de courant, des campings, marinas, ports de plaisance, etc.

Exclusion du domaine d’application de la Norme NF-C17-200 (2016)

Sont exclus les carrefours à feux qui font l’objet de la norme NF EN 50556 et des normes NF P 99-050 et P 99-060 et le balisage lumineux des aérodromes qui relèvent des recommandations de la Direction Générale de l’Aviation Civile.

 

Euroclasses – Câbles électriques – Mise à jour 05/24

droit souple pour la sécurité incendie

Nota 17/05/2024L’Arrêté du 17 mai 2024 impose les câbles classés Cca-s2, d2, a2 en remplacement des câbles C2 dans les ERP et les IGH. Ces dispositions sont applicables aux projets dont la demande d’autorisation de travaux est déposée un an après sa publication au Journal officiel (JORF n° 0118 du 23 mai 2024)

Depuis le 1er juillet 2017 le Règlement des Produits de Construction (RPC) est entré en vigueur pour les câbles électriques. Les classes de réaction au feu C1, C2, C3 définies par l’arrêté du 21 juillet 1994 vont être progressivement remplacées par les Euroclasses A, B1, B2, C, D, E et F.
Le Guide sur le comportement au feu de produits et d’éléments de construction – juin 2022 édité par le Ministère de l’intérieur et la DGSCGC apporte des précisions sur l’application de ces Euroclasses aux ERP et aux IGH.

Qu’est-ce que le RPC ?

L’Union européenne a élaboré un système de classification des produits de construction en fonction de leur comportement au feu commun à toute l’Europe : le Règlement des Produits de Construction (RPC), en vigueur depuis juillet 2013.
Pour pouvoir mettre sur le marché de l’Union européenne un produit de construction couvert par une norme harmonisée, le fabricant doit établir une déclaration des performances (DOP) et apposer le marquage CE. De cette façon, le fabriquant assume la responsabilité de la conformité de son produit avec les performances déclarées.

Application aux câbles électriques.

Pour les câbles, Le RPC concerne tout câble destiné à être intégré à des ouvrages de construction (installation fixe), y compris les bâtiments et les ouvrages de génie civil. Le RPC est applicable dès le 1er juillet 2016, et obligatoire depuis le 1er juillet 2017.

Les critères « C1 : Non propagateur de l’incendie » et « C2 : Non propagateur de la flamme » sont remplacés par 5 critères :

  • Non propagation de la flamme
  • Opacité des fumées
  • Gouttelettes enflammées
  • Dégagement de chaleur
  • Acidité

Suivant les performances atteintes lors de ces évaluations, les câbles sont définis par une suite d’indices qui permettent d’apprécier ses performances. Par exemple :  Cca – s1, d1, a1 ou B2ca – s1a, d1, a1.

Ces câbles seront identifiés par le marquage RPC. Par exemple :

Marquage RPC - CE - Euroclasses

Tableau de conversion des Euroclasses en classement C

Le passage au marquage RPC s’impose aux producteurs de câbles. Toutefois, les exigences réglementaires sur le comportement au feu des câbles des textes ERP et IGH qui s’imposent aux installateurs, font toujours référence au classement « C » défini par l’arrêté du 21 juillet 1994. Dans l’attente de la modification de ces textes, le tableau suivant permet la conversion des Euroclasses en classement « C ».

Note 06/2022 : Le Guide sur le comportement au feu de produits et d’éléments de construction – juin 2022 édité par le Ministère de l’intérieur et la DGSCGC,  propose la conversion suivante :
La réaction au feu C2 ⇒ classe européenne Cca-s2, d2, a2
La réaction au feu C1 classe européenne B2ca
-s1a, d1, a1
Ce guide précise que les arrêtés concernés seront modifiés en conséquence.

Nota 17/05/2024 : L’Arrêté du 17 mai 2024 impose les câbles classés Cca-s2, d2, a2 en remplacement des câbles C2 dans les ERP et les IGH.

Tableau de conversion Euroclasses - Classement C

Ce tableau est extrait de l’Arrêté du 21 juillet 1994 modifié par l’Arrêté du 15 octobre 2014 (modalités transitoires d’utilisation des classes européennes de réaction au feu)

Quelques limitations :

  • Le tableau ne permet la « conversion » que du classement Euroclasses vers le classement « C ». Il ne permet pas de définir le classement Euroclasses d’un câble « C ».
  • Lorsque les exigences réglementaires utilisant la classification européenne de réaction au feu entreront en vigueur, les dispositions issues de ce tableau cesseront d’être applicables.

Et la résistance au feu ?

La réaction  au feu concerne la manière dont le câble se comporte lorsqu’il brûle (Dégagement de fumée, de chaleur…) alors que la résistance au feu décrit la capacité d’un câble à assurer son service lorsqu’il est soumis à un feu.

La classification française actuelle (CR1 ou CR2) sera ultérieurement également remplacée par une nouvelle classification européenne P ou PH, avec l’indication en minutes de la durée de fonctionnement 30/60/90/120 mn. Ces caractéristiques sont particulièrement importantes, notamment pour l’éclairage de sécurité des issues de secours et l’alimentation en énergie de certains équipements.
Les Euroclasses ne prennent en compte que la réaction au feu.

Pour la résistance au feu, une norme produit harmonisée est en préparation, ainsi que la norme de classification correspondante EN 13501-3.

J.Rubio