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Câbles Euroclasses dans les ERP et IGH : l’Arrêté du 17 mai 2024 est paru

droit souple pour la sécurité incendie

Après l’introduction des réaction au feu Euroclasses A, B1, B2, C, D, E et F pour les câbles électriques dans le Règlement des Produits de Construction (RPC) du 1er juillet 2017. L’Arrêté du 17 mai 2024 impose les câbles classés Cca-s2, d2, a2 en remplacement des câbles C2 dans les ERP et les IGH.

Ces dispositions sont applicables aux projets dont la demande d’autorisation de travaux est déposée un an après sa publication au Journal officiel (JORF n° 0118 du 23 mai 2024).

Les câbles U1000 R02V, très utilisés dans les installations actuelles mais généralement classé Eca, ne pourront donc plus être installés dans les ERP et les IGH et pourront, par exemple, être remplacés par des câbles référencés FR-N1X1G1 classés Cca – s1, d1, a1.

Euroclasses – Câbles électriques – Mise à jour 05/24

droit souple pour la sécurité incendie

Nota 17/05/2024L’Arrêté du 17 mai 2024 impose les câbles classés Cca-s2, d2, a2 en remplacement des câbles C2 dans les ERP et les IGH. Ces dispositions sont applicables aux projets dont la demande d’autorisation de travaux est déposée un an après sa publication au Journal officiel (JORF n° 0118 du 23 mai 2024)

Depuis le 1er juillet 2017 le Règlement des Produits de Construction (RPC) est entré en vigueur pour les câbles électriques. Les classes de réaction au feu C1, C2, C3 définies par l’arrêté du 21 juillet 1994 vont être progressivement remplacées par les Euroclasses A, B1, B2, C, D, E et F.
Le Guide sur le comportement au feu de produits et d’éléments de construction – juin 2022 édité par le Ministère de l’intérieur et la DGSCGC apporte des précisions sur l’application de ces Euroclasses aux ERP et aux IGH.

Qu’est-ce que le RPC ?

L’Union européenne a élaboré un système de classification des produits de construction en fonction de leur comportement au feu commun à toute l’Europe : le Règlement des Produits de Construction (RPC), en vigueur depuis juillet 2013.
Pour pouvoir mettre sur le marché de l’Union européenne un produit de construction couvert par une norme harmonisée, le fabricant doit établir une déclaration des performances (DOP) et apposer le marquage CE. De cette façon, le fabriquant assume la responsabilité de la conformité de son produit avec les performances déclarées.

Application aux câbles électriques.

Pour les câbles, Le RPC concerne tout câble destiné à être intégré à des ouvrages de construction (installation fixe), y compris les bâtiments et les ouvrages de génie civil. Le RPC est applicable dès le 1er juillet 2016, et obligatoire depuis le 1er juillet 2017.

Les critères « C1 : Non propagateur de l’incendie » et « C2 : Non propagateur de la flamme » sont remplacés par 5 critères :

  • Non propagation de la flamme
  • Opacité des fumées
  • Gouttelettes enflammées
  • Dégagement de chaleur
  • Acidité

Suivant les performances atteintes lors de ces évaluations, les câbles sont définis par une suite d’indices qui permettent d’apprécier ses performances. Par exemple :  Cca – s1, d1, a1 ou B2ca – s1a, d1, a1.

Ces câbles seront identifiés par le marquage RPC. Par exemple :

Marquage RPC - CE - Euroclasses

Tableau de conversion des Euroclasses en classement C

Le passage au marquage RPC s’impose aux producteurs de câbles. Toutefois, les exigences réglementaires sur le comportement au feu des câbles des textes ERP et IGH qui s’imposent aux installateurs, font toujours référence au classement « C » défini par l’arrêté du 21 juillet 1994. Dans l’attente de la modification de ces textes, le tableau suivant permet la conversion des Euroclasses en classement « C ».

Note 06/2022 : Le Guide sur le comportement au feu de produits et d’éléments de construction – juin 2022 édité par le Ministère de l’intérieur et la DGSCGC,  propose la conversion suivante :
La réaction au feu C2 ⇒ classe européenne Cca-s2, d2, a2
La réaction au feu C1 classe européenne B2ca
-s1a, d1, a1
Ce guide précise que les arrêtés concernés seront modifiés en conséquence.

Nota 17/05/2024 : L’Arrêté du 17 mai 2024 impose les câbles classés Cca-s2, d2, a2 en remplacement des câbles C2 dans les ERP et les IGH.

Tableau de conversion Euroclasses - Classement C

Ce tableau est extrait de l’Arrêté du 21 juillet 1994 modifié par l’Arrêté du 15 octobre 2014 (modalités transitoires d’utilisation des classes européennes de réaction au feu)

Quelques limitations :

  • Le tableau ne permet la « conversion » que du classement Euroclasses vers le classement « C ». Il ne permet pas de définir le classement Euroclasses d’un câble « C ».
  • Lorsque les exigences réglementaires utilisant la classification européenne de réaction au feu entreront en vigueur, les dispositions issues de ce tableau cesseront d’être applicables.

Et la résistance au feu ?

La réaction  au feu concerne la manière dont le câble se comporte lorsqu’il brûle (Dégagement de fumée, de chaleur…) alors que la résistance au feu décrit la capacité d’un câble à assurer son service lorsqu’il est soumis à un feu.

La classification française actuelle (CR1 ou CR2) sera ultérieurement également remplacée par une nouvelle classification européenne P ou PH, avec l’indication en minutes de la durée de fonctionnement 30/60/90/120 mn. Ces caractéristiques sont particulièrement importantes, notamment pour l’éclairage de sécurité des issues de secours et l’alimentation en énergie de certains équipements.
Les Euroclasses ne prennent en compte que la réaction au feu.

Pour la résistance au feu, une norme produit harmonisée est en préparation, ainsi que la norme de classification correspondante EN 13501-3.

J.Rubio