Archives de catégorie : Norme

14 Juillet 2021 : Nouvelle NF C14-100 !

Index

La norme NF C 14-100 de février 2008 est remplacée par l’édition homologuée en Juillet 2021.
Les dispositions de cette nouvelle norme NF C14-100 sont applicables aux ouvrages dont la date :
– de dépôt de demande de permis de construire
– ou à défaut la date de déclaration préalable de construction
– ou à défaut la date de signature du marché
– ou à défaut la date d’accusé de réception de commande
est postérieure de 6 mois par rapport à la date d’homologation, soit en janvier 2022.

Au chapitre des nouveautés on note particulièrement :
Les appareils de comptage communicants.
Les différents modes d’injection d’énergie électrique intégrant l’autoconsommation.
Le raccordement des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques.
Ce dernier point modifie le dimensionnement des puissance de raccordement en intégrant les exigences des articles R.111-14-2 du code de la construction et de l’habitation, relatif au pré-équipement des infrastructures de recharges pour véhicules électriques dans les bâtiments neufs.

Nouvelle norme NFC 13-200 de Juin 2018

HT

La norme NF C13-200 édition de Juin 2018 vient d’être publiée !

Cette norme datée de juin 2018 est relative aux installations électriques à haute tension pour les sites de production d’énergie électrique, les sites industriels, tertiaires et agricoles et remplace l’édition 2009.

Date d’application

Cette nouvelle édition est applicable aux installations dont la date de dépôt de demande de permis de construire ou à défaut la date de déclaration préalable de construction ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut, la date d’accusé de réception de commande est postérieure de 6 mois par rapport à la date d’homologation.

Domaine d’application

La norme NFC13-200 fournit des règles relatives à la conception et la mise en œuvre des installations électriques dont les tensions nominales sont supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 245 kV en courant alternatif et de fréquences préférentielles de 50 Hz et de 60 Hz, afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement pour l’utilisation prévue.

Dans les cas les plus courants, la limite entre l’installation du poste de livraison (NF C13-100) et l’installation client (NF C13-200) se situe au niveau du sectionnement située en aval des installations de comptage.

Principales modification

Les principales modifications suivantes ont été apportées :
– Suppression de l’interdiction d’installation de dispositifs de type sprinklers
Nota : 
Les dispositifs d’extinction automatique à eau ne doivent pas être installés à l’aplomb des appareillages électriques.

– Apport de précisions concernant le degré coupe-feu des locaux de service électrique.
Nota : La limite de 1 250kVA pour l’application de certaines mesures de protection a disparu.

– Apport de précisions concernant la mise au repos des éclairages de sécurité
Nota : 
La mise au repos des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) doit être pilotée par le système de mise au repos généralisé du site.

– Renvoi en Annexes des conseils de conception d’installations
Nota:
Annexe A – Architecture de distribution de l’installation électrique – Architectures les plus courantes
Annexe B –
Classification des schémas de liaison à la terre
Annexe D – 
Exemples de dispositifs de récupération du diélectrique électrique inflammable
Annexe E – 
Capacité des câbles
Annexe F – 
Détermination du facteur k
Annexe G – 
Courant de court-circuit

– Adaptation des exigences pour les matériels d’exploitation et de sécurité
Nota : Une vérification de ces équipements doit être réalisée conformément aux prescriptions du fabricant ou à défaut tous les ans.

– Actualisation de la mise en œuvre des canalisations HTA
– Ajout de mesures de protection de l’environnement
Nota :
Récupération des diélectriques & Nuisances sonores

– Mise à jour du tableau de classification des influences externes
– Suppression de l’article concernant les emplacements à risque d’explosion

 

 

NF C 17-200 – Installations électriques extérieures

C 17-200 fontaine urbaine

La norme NF C 17-200 des éditions de 1987 à 1997 avaient pour objectif les « Installations d’éclairage public », celle de 2007 les « Installations d’éclairage extérieur ». Le développement des installations extérieures telles que les  bornes de recharge pour véhicules électriques et les fontaines urbaines, imposait une mise à jour de cette norme.

L’édition de 2016 de la C 17-200 s’intitule « Installations électriques extérieures » et est applicable depuis le 24 mars 2017.

Une nouvelle rédaction

Autrefois limitée aux installations d’éclairage public et à l’éclairage des voies privées accessibles au public, la norme NF C 17-200 « installations électriques extérieures » voit son domaine d’application redéfini et élargi.

On notera l’extension de son périmètre aux installations électriques alimentées à partir d’installations extérieures telles que les Infrastructures de recharge de véhicules électriques, les installations de vidéosurveillance, les coffrets permanents de prises de courant pour foires et marchés, les installations de contrôles routiers, les fontaines urbaines…

Pour ce qui concerne son domaine initial -l’éclairage public- la nouvelle rédaction du domaine d’application introduit une nuance qui a son importance : les installations d’éclairage des voies publiques et privées sont désormais visées par la norme NF C 17-200. A la lecture de ce domaine d’application, on peut être tenté d’appliquer ce texte à toutes les installations d’éclairage extérieures, au moindre luminaire installé en applique murale extérieure. Il est donc important de prendre en compte les limites du domaine d’application (art. 113) pour ne pas outrepasser les objectifs de ce texte.

Ainsi, bien qu’implantées à l’extérieur, les installations de luminaires et matériels électriques fixés sur l’extérieur des bâtiments et alimentés directement de l’intérieur de ces bâtiments à partir d’une installation respectant la NF C 15-100 ne sont pas soumises à ces exigences.

Norme d’application obligatoire, Certificat de conformité CONSUEL

Par référence à l’arrêté du 19 avril 2012, la norme NF C 17-200 est d’application obligatoire. Les installations électriques relevant du domaine d’application de la NF C 17-200 doivent faire l’objet d’une attestation de conformité CONSUEL préalablement à sa mise en service par le distributeur d’énergie. Le dossier CONSUEL doit être composé d’un attestation de contrôle AC VERTE et des rapports d’examen des installations électriques DRE157, DRE162 et du DRE 152A si une partie de l’installation est en Haute Tension.

 

Index

Domaine d’application de la Norme NF-C 17-200 (2016)

la Norme NF-C 17-200 (2016) s’applique aux INSTALLATIONS ELECTRIQUES extérieures permanentes ou temporaires telles que :

Les installations d’ECLAIRAGE EXTERIEUR BASSE TENSION (BT) et HAUTE TENSION (HTA-EP) :

  • des voies publiques et privées (par exemple, lotissements, voies des établissements industriels et commerciaux) ;
  • des parcs et jardins à l’exclusion de ceux des bâtiments individuels à usage d’habitation ;
  • des stades, terrains de sport (éclairage sur poteaux) ;
  • des parcs de stationnement en plein air et indépendants du bâtiment ;

Le BALISAGE LUMINEUX des voies privées et publiques ;

Le MOBILIER URBAIN ;

Les installations de REGULATION DU TRAFIC ROUTIER, y compris la signalisation de chantier, les feux de balisage et d’alerte ;

Les EDICULES DE LA VOIE PUBLIQUE ;

Les installations d’ILLUMINATION PERMANENTE de l’espace public (mise en valeur patrimoniale) ;

Les CANDELABRES situés dans un espace couvert mais à l’air libre (par exemple, Quai de Gare couvert) ;

Les installations de vidéo-protection et/ou de vidéosurveillance alimentées à partir d’installations extérieures ;

Les dispositifs de contrôles routiers alimentés à partir d’installations d’ECLAIRAGE EXTERIEUR ou d’installations de panneaux lumineux ;

Les INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) alimentées à partir d’installations extérieures ;

Les enseignes alimentées à partir d’installations extérieures BT ;

Les coffrets permanents de prises de courant (par exemple, marchés, évènementiel) ;

Les installations d’illumination par guirlandes et motifs lumineux ;

Les installations des BASSINS et FONTAINES SECHES;

L’installation d’ECLAIRAGE intégrée aux socles de prises de courant, des campings, marinas, ports de plaisance, etc.

Exclusion du domaine d’application de la Norme NF-C17-200 (2016)

Sont exclus les carrefours à feux qui font l’objet de la norme NF EN 50556 et des normes NF P 99-050 et P 99-060 et le balisage lumineux des aérodromes qui relèvent des recommandations de la Direction Générale de l’Aviation Civile.

 

Euroclasses – Câbles électriques

droit souple pour la sécurité incendie

Depuis le 1er juillet 2017 le Règlement des Produits de Construction (RPC) est entré en vigueur pour les câbles électriques. Les classes de réaction au feu C1, C2, C3 définies par l’arrêté du 21 juillet 1994 vont être progressivement remplacées par les Euroclasses A, B1, B2, C, D, E et F

Qu’est-ce que le RPC ?

L’Union européenne a élaboré un système de classification des produits de construction en fonction de leur comportement au feu commun à toute l’Europe : le Règlement des Produits de Construction (RPC), en vigueur depuis juillet 2013.
Pour pouvoir mettre sur le marché de l’Union européenne un produit de construction couvert par une norme harmonisée, le fabricant doit établir une déclaration des performances (DOP) et apposer le marquage CE. De cette façon, le fabriquant assume la responsabilité de la conformité de son produit avec les performances déclarées.

Application aux câbles électriques.

Pour les câbles, Le RPC concerne tout câble destiné à être intégré à des ouvrages de construction (installation fixe), y compris les bâtiments et les ouvrages de génie civil. Le RPC est applicable dès le 1er juillet 2016, et obligatoire depuis le 1er juillet 2017.

Les critères « C1 : Non propagateur de l’incendie » et « C2 : Non propagateur de la flamme » sont remplacés par 5 critères :

  • Non propagation de la flamme
  • Opacité des fumées
  • Gouttelettes enflammées
  • Dégagement de chaleur
  • Acidité

Suivant les performances atteintes lors de ces évaluations, les câbles sont définis par une suite d’indices qui permettent d’apprécier ses performances. Par exemple :  Cca – s1, d1, a1 ou B2ca – s1a, d1, a1.

Ces câbles seront identifiés par le marquage RPC. Par exemple :

Marquage RPC - CE - Euroclasses

Tableau de conversion des Euroclasses en classement C

Le passage au marquage RPC s’impose aux producteurs de câbles. Toutefois, les exigences réglementaires sur le comportement au feu des câbles des textes ERP et IGH qui s’imposent aux installateurs, font toujours référence au classement « C » défini par l’arrêté du 21 juillet 1994. Dans l’attente de la modification de ces textes, le tableau suivant permet la conversion des Euroclasses en classement « C ».

Tableau de conversion Euroclasses - Classement C

Ce tableau est extrait de l’Arrêté du 21 juillet 1994 modifié par l’Arrêté du 15 octobre 2014 (modalités transitoires d’utilisation des classes européennes de réaction au feu)

Quelques limitations :

  • Le tableau ne permet la « conversion » que du classement Euroclasses vers le classement « C ». Il ne permet pas de définir le classement Euroclasses d’un câble « C ».
  • Lorsque les exigences réglementaires utilisant la classification européenne de réaction au feu entreront en vigueur, les dispositions issues de ce tableau cesseront d’être applicables.

Et la résistance au feu ?

La réaction  au feu concerne la manière dont le câble se comporte lorsqu’il brûle (Dégagement de fumée, de chaleur…) alors que la résistance au feu décrit la capacité d’un câble à assurer son service lorsqu’il est soumis à un feu.

La classification française actuelle (CR1 ou CR2) sera ultérieurement également remplacée par une nouvelle classification européenne P ou PH, avec l’indication en minutes de la durée de fonctionnement 30/60/90/120 mn. Ces caractéristiques sont particulièrement importantes, notamment pour l’éclairage de sécurité des issues de secours et l’alimentation en énergie de certains équipements.
Les Euroclasses ne prennent en compte que la réaction au feu.

Pour la résistance au feu, une norme produit harmonisée est en préparation, ainsi que la norme de classification correspondante EN 13501-3.

J.Rubio

NFC15-100 – Amendement A5

Classeur Violet

L’amendement 5 à la NF C 15-100 est paru le 27/06/2015.

La norme NF C 15-100 est une norme d’installation relative aux installations électriques à basse tension. Son application est obligatoire dans les bâtiments d’habitation à la suite de l’arrêté du 22 octobre 1969.

Les dispositions du nouvel amendement s’appliquent aux ouvrages dont la date de demande de permis de construire, la date de déclaration préalable de construction, la date de signature de marché, la date d’accusé de réception de commande du marché, sont postérieures au 27 novembre 2015.

L’amendement A5 du 27/06/2015 apporte les modifications suivantes :

La partie 7-701 «Locaux contenant une baignoire ou une douche» n’est plus applicable aux locaux d’habitation. Sa portée est donc limitée aux établissement tel que les ERP, les ERT,…
Les parties 7-771 «locaux d’habitation» et 7-772 «parties communes des immeubles collectifs d’habitation» sont transférées dans le nouveau titre 10 «Installations électriques à basse tension, dans les bâtiments d’habitation».

Le Titre 10 – « Locaux d’habitation » est créé.

Ce titre est composé de deux parties :
La partie 10.1 : « Installations électriques à basse tension dans les parties intérieures des logements et parties privatives situées dans les parties communes».
Cette partie reprend le contenu de la partie 7-701 relatif aux locaux contenant une baignoire ou une douche.
Les installations des salles de bains sont désormais réglées par 2 chapitres différents selon la nature de l’établissement : La partie 7-701 pour les établissement tel que les ERP, les ERT et la partie 10.1 pour les logements.
Cette partie fixe de nouveaux quantitatifs pour les matériels et appareillages électriques.
La partie 10.2 : « Installations électriques à basse tension dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation ».

Le Titre 11 – « Réseaux et tableaux de communication dans les locaux d’habitation » est créé.

Les fiches d’interprétation F24, F25 et F28 et le rectificatif d’octobre 2010 sont intégrés dans cet amendement.

Les fiches d’interprétation F11, F15, F17, F21, F22, F23, F26, F27 restent applicables et seront intégrées lors d’une prochaine révision.

J.Rubio.
jose.rubio.ecf@gmail.com