Archives de catégorie : Sécurité incendie

Câbles Euroclasses dans les ERP et IGH : l’Arrêté du 17 mai 2024 est paru

droit souple pour la sécurité incendie

Après l’introduction des réaction au feu Euroclasses A, B1, B2, C, D, E et F pour les câbles électriques dans le Règlement des Produits de Construction (RPC) du 1er juillet 2017. L’Arrêté du 17 mai 2024 impose les câbles classés Cca-s2, d2, a2 en remplacement des câbles C2 dans les ERP et les IGH.

Ces dispositions sont applicables aux projets dont la demande d’autorisation de travaux est déposée un an après sa publication au Journal officiel (JORF n° 0118 du 23 mai 2024).

Les câbles U1000 R02V, très utilisés dans les installations actuelles mais généralement classé Eca, ne pourront donc plus être installés dans les ERP et les IGH et pourront, par exemple, être remplacés par des câbles référencés FR-N1X1G1 classés Cca – s1, d1, a1.

Euroclasses – Câbles électriques – Mise à jour 05/24

droit souple pour la sécurité incendie

Nota 17/05/2024L’Arrêté du 17 mai 2024 impose les câbles classés Cca-s2, d2, a2 en remplacement des câbles C2 dans les ERP et les IGH. Ces dispositions sont applicables aux projets dont la demande d’autorisation de travaux est déposée un an après sa publication au Journal officiel (JORF n° 0118 du 23 mai 2024)

Depuis le 1er juillet 2017 le Règlement des Produits de Construction (RPC) est entré en vigueur pour les câbles électriques. Les classes de réaction au feu C1, C2, C3 définies par l’arrêté du 21 juillet 1994 vont être progressivement remplacées par les Euroclasses A, B1, B2, C, D, E et F.
Le Guide sur le comportement au feu de produits et d’éléments de construction – juin 2022 édité par le Ministère de l’intérieur et la DGSCGC apporte des précisions sur l’application de ces Euroclasses aux ERP et aux IGH.

Qu’est-ce que le RPC ?

L’Union européenne a élaboré un système de classification des produits de construction en fonction de leur comportement au feu commun à toute l’Europe : le Règlement des Produits de Construction (RPC), en vigueur depuis juillet 2013.
Pour pouvoir mettre sur le marché de l’Union européenne un produit de construction couvert par une norme harmonisée, le fabricant doit établir une déclaration des performances (DOP) et apposer le marquage CE. De cette façon, le fabriquant assume la responsabilité de la conformité de son produit avec les performances déclarées.

Application aux câbles électriques.

Pour les câbles, Le RPC concerne tout câble destiné à être intégré à des ouvrages de construction (installation fixe), y compris les bâtiments et les ouvrages de génie civil. Le RPC est applicable dès le 1er juillet 2016, et obligatoire depuis le 1er juillet 2017.

Les critères « C1 : Non propagateur de l’incendie » et « C2 : Non propagateur de la flamme » sont remplacés par 5 critères :

  • Non propagation de la flamme
  • Opacité des fumées
  • Gouttelettes enflammées
  • Dégagement de chaleur
  • Acidité

Suivant les performances atteintes lors de ces évaluations, les câbles sont définis par une suite d’indices qui permettent d’apprécier ses performances. Par exemple :  Cca – s1, d1, a1 ou B2ca – s1a, d1, a1.

Ces câbles seront identifiés par le marquage RPC. Par exemple :

Marquage RPC - CE - Euroclasses

Tableau de conversion des Euroclasses en classement C

Le passage au marquage RPC s’impose aux producteurs de câbles. Toutefois, les exigences réglementaires sur le comportement au feu des câbles des textes ERP et IGH qui s’imposent aux installateurs, font toujours référence au classement « C » défini par l’arrêté du 21 juillet 1994. Dans l’attente de la modification de ces textes, le tableau suivant permet la conversion des Euroclasses en classement « C ».

Note 06/2022 : Le Guide sur le comportement au feu de produits et d’éléments de construction – juin 2022 édité par le Ministère de l’intérieur et la DGSCGC,  propose la conversion suivante :
La réaction au feu C2 ⇒ classe européenne Cca-s2, d2, a2
La réaction au feu C1 classe européenne B2ca
-s1a, d1, a1
Ce guide précise que les arrêtés concernés seront modifiés en conséquence.

Nota 17/05/2024 : L’Arrêté du 17 mai 2024 impose les câbles classés Cca-s2, d2, a2 en remplacement des câbles C2 dans les ERP et les IGH.

Tableau de conversion Euroclasses - Classement C

Ce tableau est extrait de l’Arrêté du 21 juillet 1994 modifié par l’Arrêté du 15 octobre 2014 (modalités transitoires d’utilisation des classes européennes de réaction au feu)

Quelques limitations :

  • Le tableau ne permet la « conversion » que du classement Euroclasses vers le classement « C ». Il ne permet pas de définir le classement Euroclasses d’un câble « C ».
  • Lorsque les exigences réglementaires utilisant la classification européenne de réaction au feu entreront en vigueur, les dispositions issues de ce tableau cesseront d’être applicables.

Et la résistance au feu ?

La réaction  au feu concerne la manière dont le câble se comporte lorsqu’il brûle (Dégagement de fumée, de chaleur…) alors que la résistance au feu décrit la capacité d’un câble à assurer son service lorsqu’il est soumis à un feu.

La classification française actuelle (CR1 ou CR2) sera ultérieurement également remplacée par une nouvelle classification européenne P ou PH, avec l’indication en minutes de la durée de fonctionnement 30/60/90/120 mn. Ces caractéristiques sont particulièrement importantes, notamment pour l’éclairage de sécurité des issues de secours et l’alimentation en énergie de certains équipements.
Les Euroclasses ne prennent en compte que la réaction au feu.

Pour la résistance au feu, une norme produit harmonisée est en préparation, ainsi que la norme de classification correspondante EN 13501-3.

J.Rubio

Le droit souple appliqué à la réglementation incendie.

droit souple pour la sécurité incendie

Le droit souple appliqué à la sécurité incendie.

Le terme « droit souple » semble être un oxymore, pourtant il désigne une méthode visant à produire rapidement des textes réglementaires évolutifs. On dit qu’un texte crée du droit souple lorsqu’il donne des indications et de bonnes pratiques sans poser d’obligation juridiquement sanctionnée. Pour être appliqué sans la contrainte de sanction, le droit souple doit être élaboré dans la transparence, en associant les parties prenantes pour pouvoir susciter leur adhésion.

En juin 2014, le non-renouvellement par le Premier ministre de la Commission centrale de sécurité (CCS) a conduit à la mise en place de nouvelles procédures.

La dissolution de la CCS, la volonté de simplification et d’allégement normatif, le gel de la réglementation, ont conduit le Bureau de la réglementation incendie et des risques courants (Brirc) du ministère de l’Intérieur à recourir au droit « souple » pour moderniser la réglementation incendie. Des « missions » ont été organisées sur des thématiques larges pour poser un diagnostic et proposer des recommandations d’évolutions des textes en vigueur et à recueillir les bonnes pratiques.

Les rédacteurs en mode Mission

Des missions ont été organisées, sur des thèmes précis, avec un calendrier de développement court (12 mois) pour donner une dynamique à la réflexion et assurer une production rapide. Des visites sur site, des réunions avec les exploitants, les services de sécurités, les entreprises, les bureaux d’études et les organismes de contrôle, ont permis d’établir une synthèse des besoins et des moyens faisant consensus.

Ce travail collectif piloté par le Brirc conduit à l’édition de recueils de propositions d’évolution réglementaires et de bonnes pratiques formant un texte évolutif destiné à maintenir un niveau de sécurité constant.

Ces guides sont proposées dans le cadre du droit souple, au sens dans lequel le Conseil d’État l’a introduit en 2013. À ce jour, 2 guides ont été publiés :

• La mission M : Sous l’effet des modifications des modes de consommations et des technologies nouvelles, l’activité des magasins et des centres commerciaux (type M) a beaucoup évolué ces vingt dernières années. De ce fait, chaque nouveau projet fait l’objet de nombreuses demandes de dérogations visant à adapter les exigences du type M aux besoins actuels des commerçants. Ces demandes étant traitées de façon hétérogène, la filière est confrontée à des difficultés pour développer de nouveaux projets. La modernisation du texte était donc nécessaire pour quitter le traitement dérogatoire.

L’édition initiale du guide de préconisations M a été publiée en 2015.

• La mission PS : Par son ampleur, sa durée et le nombre de personnels engagés, l’incendie du parking place Vendôme en 2012 a mis en évidence l’évolution du risque dans les parcs de stationnement couverts (matériaux des véhicules, nouvelles énergies, activités connexes). Ce constat à mener à la constitution en 2015 de la mission PS afin de moderniser l’approche de la sécurité incendie des parcs.

L’édition initiale du guide de préconisations PS a été publiée en 2016.

J.Rubio.
jose.rubio.ecf@gmail.com